Archives par mot-clé : ordonnance

Dans le train pour #Genève avec un brand new projet de loi de …

Publié le 15/11/2012 par panda

Actualités du droit · Dans le train pour #Genève avec un brand new projet de loi de finances rectificative pour 2012 et l'ordonnance 2005-722 sur Oséo #FUN · Vote! Sacré coup de bambou ce projet de loi de finances rectificative … Continuer la lecture →

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Les activités sportives, remboursées par la Sécurité Sociale?

Publié le 02/11/2012 par panda

L'Académie de Médecine souhaite mettre le sport sur ordonnance. Rembourser leur pratique servirait à améliorer la santé des Français et donc, à terme, à faire des économies à l'Assurance maladie.Prévention … (source)

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